La prime « corona » pour les travailleurs : une nouveauté socialement et fiscalement avantageuse 

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Le 1er août 2021, les règles relatives à la prime corona sont entrées en vigueur. Cette prime, versée sous la forme de chèques consommation (électroniques ou papiers), pourra être utilisée dans certains commerces et établissements afin de soutenir la consommation et contribuer à la reprise économique suite à la pandémie du coronavirus. 

Sous certaines conditions, elle bénéficie d’un traitement social et fiscal favorable.

Principe

La nouvelle règlementation prévoit que les entreprises ayant obtenu de « bons résultats » pendant la crise peuvent octroyer à leur personnel une prime corona d’un montant maximal de 500 euros par travailleur.
Le concept de « bons résultats » obtenus pendant la crise n’a pas été défini plus en avant par la réglementation. Il appartient donc aux instances (secteurs ou entreprises) qui concluent des accords en la matière d’en juger et, le cas échéant, de définir plus précisément ce concept.

Par ailleurs, l’octroi de la prime devra faire l'objet d'une convention collective de travail au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise. D’éventuelles précisions pourraient donc prochainement  être apportées par les commissions paritaires.
Si une telle convention ne peut être conclue en raison de l'absence de délégation syndicale, ou s'il s'agit d'une catégorie de personnel pour laquelle il n'est pas d'usage de prévoir une telle convention, l'octroi peut être régi par une convention individuelle.

En outre, la liste des lieux où les chèques consommation liés à la prime peuvent être dépensés a été élargie. Sont ainsi concernés les établissements du secteur HoReCa, les commerces de détail (« physiques » et non en ligne), les centres de bien-être et fitness, les instituts de beauté, les cinémas, les auto-écoles, etc.

Enfin, il convient de noter que des échéances spécifiques sont d’application : la prime peut être émise du 1er août 2021 jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard et est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Traitement social et fiscal

D’un point de vue de la sécurité sociale, pour ne pas être considérée comme de la rémunération, la prime corona doit satisfaire à des conditions cumulatives précises.

En synthèse :

  • La prime corona ne peut être octroyée en remplacement ou en conversion de la rémunération ou d’un avantage salarial ;
  •  L'octroi de la prime doit être prévu par une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise). Si une telle convention ne peut être conclue, l'octroi peut être régi par une convention individuelle écrite ;
  • La convention (collective ou individuelle) doit mentionner la valeur nominale maximale du chèque lié à la prime corona (maximum 10 euros par chèque);
  • Le chèque doit être délivré au nom du travailleur ;
  • Le chèque doit reprendre certaines mentions, à savoir la date de validité et d’émission du chèque et les lieux où le chèque peut être utilisé ;
  • Les chèques ne peuvent être échangés partiellement ou totalement en espèces ;
  • Le montant total des chèques octroyés par l'employeur ne peut dépasser 500 euros par travailleur.

Des conditions supplémentaires sont applicables en ce qui concerne les chèques électroniques.

Si les conditions précitées sont remplies, la prime corona est exclue de la notion de rémunération au sens de la sécurité sociale. Aucune cotisation personnelle n’est due par le travailleur. En revanche, une cotisation spéciale de 16,5 % est due par l’employeur sur le montant de la prime.

Au niveau fiscal, la prime corona est exonérée d'impôt sur les revenus et est complétement déductible pour l’employeur.

Pour conclure, soulignons que la prime corona n’intervient pas dans le calcul de la norme salariale.

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