La Commission européenne autorise une mesure de recapitalisation en faveur de la compagnie Air Belgium

La Commission européenne a approuvé une mesure de recapitalisation de 4,8 millions EUR en faveur de Air Belgium au titre de compensation du dommage subi par la compagnie aérienne au cours de la période du 14 mars au 30 juin 2020, en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de déplacements imposées par de nombreux États.

Le 25 juin 2021, la Commission européenne a approuvé une mesure d’aide de la Belgique en faveur de la compagnie aérienne Air Belgium dans le contexte de la crise du COVID-19.

Tout comme de nombreux autres acteurs du secteur aérien, la compagnie a subi une importante perte de trafic et d’exploitation en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage que les États ont mises en place pour limiter sa propagation.

L’aide de 4,8 millions EUR est destinée à indemniser la compagnie pour le dommage qu’elle a subi, suite à ces restrictions de déplacements, au cours de la période du 14 mars au 30 juin 2020. Elle est accordée sous forme d’une injection de capital, financée par les trois actionnaires publics de l'entreprise, à savoir la société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW), la société wallonne de gestion et participations (Sogepa) et la société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

La Belgique a notifié le projet d’aide sur base de l’article 107.2 b) du TFUE, qui impose à la Commission de déclarer compatible avec le marché intérieur les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d’autres évènements extraordinaires.

La crise liée à la pandémie de COVID-19 a été considérée par la Commission comme un tel événement, en raison de son caractère exceptionnel et imprévisible et de ses répercussions majeures sur l'économie.

En l’occurrence, la Commission a estimé que la mesure d’aide proposée par la Belgique satisfaisait aux conditions de l’article 107.2 b) du TFUE. Plus particulièrement, l’aide ne compensera que le dommage directement subi par Air Belgium en raison de la pandémie et n’excèdera pas ce qui est nécessaire à la réparation de ces dommages.

Il est utile de souligner que de nombreuses autres compagnies aériennes, telles que SAS, Finnair, Condor, Blue Air, Alitalia, Tarom ou encore Aegean Airlines, ont reçu des mesures d’aides d’État sur base de l’article 107.2 b) du TFUE pour les dommages qu’elles ont subis suite à la pandémie, de même que plusieurs exploitants d’aéroports (voir à ce sujet notamment nos articles du 16 mars et du 25 mai 2021).

Il est également utile de mentionner que la compagnie aérienne Ryanair a intenté de nombreux recours devant le Tribunal de l’UE à l’encontre des aides approuvées par la Commission.

Le Tribunal de l'UE a rejeté la majorité des recours de la compagnie irlandaise mais il a en récemment accueilli plusieurs et notamment celui contre la décision de la Commission autorisant l’aide en faveur de Condor, approuvée par la Commission sur base de l’article 107.2 b) du TFUE. Cette aide, d’un montant de 500 millions EUR, avait été accordée sous la forme de deux prêts publics subsidiés garantis par l’Allemagne. Le Tribunal a annulé le 9 juin 2021 la décision de la Commission pour défaut de motivation en l’invitant à adopter une nouvelle décision mieux motivée (voir à ce sujet notre article du 24 juin 2021).

Rappelons également l’arrêt du Tribunal de l'UE du 19 mai 2021 annulant la décision de la Commission approuvant l’aide néerlandaise en faveur de KLM, sur recours de Ryanair. L’aide avait été accordée à la compagnie sous la forme d’une garantie et d’un prêt d’État d’un montant de 3,4 milliards EUR, sur base de l’Encadrement temporaire en matière d’aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Tribunal a estimé que la Commission n’avait pas suffisamment motivé sa décision et omit de prendre en compte plusieurs éléments important concernant l’actionnariat de KLM et ses liens avec la compagnie Air France (pour plus d’informations consultez notre article du 1er juin 2021).