La Commission approuve le régime flamand d’aides en faveur des organisateurs de festivals pour l’été 2021 dans le cadre de la crise du COVID-19

Belgium
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Le 11 mars 2021, la Commission européenne a donné son feu vert à l’aide de la Communauté flamande en faveur des entreprises souhaitant organiser des festivals durant l’été 2021, d’un budget total de 10 millions EUR.

 

Sur base de son projet «Flanders is a festival 2021», la Communauté flamande a mis en place un régime d’aides d’État sous forme de subventions directes d’un montant maximum de 500.000 EUR par entreprise. Le régime a été notifié sur la base de l’article 107.3 b) du TFUE et de l’Encadrement temporaire en matière d’aides d’État visant à soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus de la Commission européenne .

 

Les bénéficiaires sont les organisateurs de festivals culturels ou créatifs, notamment dans les secteurs de la musique, du design, du théâtre, de la danse, des arts visuels, de la littérature ou des films, souhaitant mettre en place un festival dans en Flandre ou à Bruxelles entre le 15 juin et le 31 octobre 2021. Pour bénéficier du régime d’aides, l’événement doit avoir une envergure internationale et se tenir au moins à 60% à l’extérieur.

 

L’aide est destinée à couvrir les coûts d’organisation et de production des festivals (100% des coûts éligibles couverts) ainsi que la mise en œuvre des mesures que les autorités belges ont dû imposer pour limiter la propagation du coronavirus (50% des coûts éligibles couverts) et pourra être accordé jusqu’au 31 décembre 2021.

 

La subvention sera versée en deux temps, 70% du montant de la subvention étant accordé avant le début de l’événement et 30% après que celui-ci se soit tenu et que les comptes de l’entreprises aient été vérifiés.

 

Le régime d’aides notifié précise également que si les limitations de capacité des événements de ce type dues au COVID-19 ont été levées avant l’organisation du festival, toute l’aide doit être remboursée, à l'exception de l’aide utilisée pour organiser des tests rapides sur les participants.

 

La Commission européenne a examiné le régime et a estimé qu’il satisfaisait aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire.

 

Entre autres, la mesure d’aide ne dépasse pas le plafond d’aides maximum de 1,8 million EUR par entreprise et par pays fixé dans l’Encadrement et ne sera pas accordée à des entreprises qui se trouvaient déjà en difficulté au sens du RGEC au 31 décembre 2019.

 

La Commission a donc considéré que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d’un État membre conformément à l’article 107.3 b) du TFUE puisqu’elle remplit toutes les conditions de l’Encadrement temporaire.