Rapport sur les performances du ciel unique européen de 2019

L'Europe
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Le 29 octobre 2020, l’organe d’évaluation des performances du ciel unique européen a publié son rapport pour l’année 2019. Ce dernier propose également une évaluation approfondie des performances des prestataires de services aériens dans l’Union européenne pour l’ensemble de la deuxième période de référence : 2015-2019.

L’organe d’évaluation des performances est un organe consultatif qui assiste la Commission européenne et les autorités nationales de surveillance aérienne dans la mise en œuvre du système de performance des services de navigation aérienne.

Dans son rapport, l’organe d’évaluation propose une analyse de plusieurs critères concernant le domaine de l’aviation qui sont des domaines de performance clef pour lesquels la législation a fixé des objectifs à atteindre, visant ainsi à améliorer la performance des services aériens dans l’Union européenne.

Tout d’abord, le rapport analyse les niveaux de trafic, c’est-à-dire le nombre de vols. Ce nombre est resté stable pendant toute la période analysée, bien que le rapport souligne que le nombre de passagers ainsi que les distances parcourues ont augmentées.

Concernant la sécurité, le rapport précise que l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (« EASA ») n’avait signalé aucun incident grave ni accident mortel causé par la gestion du trafic aérien pendant toute la période de référence. Le rapport pointe l’amélioration des outils d’analyses des risques pour expliquer ces résultats positifs. Toutefois, le rapport estime que tous les Etats membres et les prestataires de services n’ont pas atteint leurs objectifs en termes de sécurité aérienne.

La performance environnementale est le point négatif du rapport. La production de CO2 a continué de croitre, malgré une meilleure efficacité énergétique de chaque avion, en raison du trafic, des volumes de passagers transportées et des routes proposées aux compagnies aériennes. En effet, tous les Etats membres n’offrent pas  la possibilité aux utilisateurs de l'espace aérien de choisir librement leur route. Les compagnies aériennes sont alors contraintes d’emprunter des routes fixes qui sont parfois plus longues. Certaines compagnies aériennes ont également décidé d’allonger leurs trajets afin notamment de contourner des zones aux frais plus élevées

Par ailleurs, les retards n’ont pas diminué pendant la période de référence  et ont même atteint un niveau record en 2018. Le rapport relève que cette augmentation est due à un manque de coopération transfrontalière qui ne permettait pas une productivité optimale. Le rapport souligne cependant que les mesures prises en 2019 pour réduire le trafic sur la zone centrale de l’Union européenne, ont permis d’atténuer l’impact des pénuries de personnel et de capacité auxquelles font face de nombreux prestataires. Selon le rapport, une planification à long terme et un renfort de capacité pour les prestataires de services de navigation aérienne permettraient d’éviter de nombreux retards.

Les objectifs de rentabilité ont été atteint dans la plupart des Etats membres chaque année de la période de référence analysée, bien que le rapport ait constaté une différence entre les investissements prévus et ceux réellement mis en œuvre, ce qui semblait indiquer que certains prestataires de services de navigation aériennes possédaient un surplus de financement.

Enfin, le rapport présente certaines recommandations et perspectives, dans le contexte de la crise du COVID-19 qui a bouleversé le secteur de l’aviation. En effet, la reprise des activités aériennes dans l’Union ne pourra se faire sans une prise en compte de cette nouvelle réalité. Le rapport précise que cette reprise des activités ne sera pas homogène au sein de l’Union, en raison notamment du manque de flexibilité dans la fournitures des services aériens qui entraineront des coûts supplémentaires pour les prestataires qui feront face à un manque de personnel ou de capacité.

Il souligne également que le fait de ne pas réussir à atteindre les objectifs environnementaux, aura des nouvelles conséquences, notamment sur la santé financières des compagnies aériennes qui, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, se sont vus accordés des aides d’Etats, souvent conditionnées par les gouvernements des Etats membres au respect d’objectifs environnementaux.

Le rapport conclut que la Commission européenne et les Etats membres devront  adapter d’urgence la troisième période de référence (2020-2024) pour tenir compte de la crise sanitaire dans leurs évaluations des performances liées à la gestion du trafic aérien européen. L’organe d’évaluation des performances estime que les objectifs de performance du SES devraient être révisés pour tenir compte des nouvelles structures et complexités des entreprises après la crise sanitaire et affirme que le « ATM Master Plan » devrait fournir les orientations nécessaires pour parvenir à ces nouveaux objectifs tout en évitant une augmentation des redevances pour les utilisateurs de l’espace aérien.

Le rapport est accessible sur le lien suivant :

https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/amr-2019-main-report.pdf