COVID-19 : la Commission européenne autorise un régime d’aides belge en faveur du secteur hôtelier à Bruxelles

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Le 9 octobre 2020, la Commission européenne a donné son feu vert à la mise en place d’un régime d’aides bruxellois visant à soutenir le secteur hôtelier (en particulier les hôtels et appart-hôtels) en raison de la crise sanitaire. Ce régime d’aides, doté d'un budget de 15.8 millions EUR, a été approuvé sur le fondement de l’Encadrement temporaire sur les aides d’Etat.

En vertu de ce régime, des subventions pouvant aller de 20.000 EUR à 200.000 EUR seront accordées aux bénéficiaires afin de compenser la perte de revenus et des frais de fonctionnement exposés. La Région de Bruxelles-Capitale a assorti l’octroi de ces subventions de certaines conditions d’éligibilité, comme par exemple le fait de disposer d’un numéro d'enregistrement actif et non suspendu, de disposer des certificats nécessaires en matière d’urbanisme et de sécurité incendie au 7 juillet 2020, ou encore avoir respecté l’obligation de publication des comptes annuels.

La mesure vise à atténuer les pénuries de liquidités auxquelles ces entreprises sont confrontées en raison des mesures restrictives imposées par le gouvernement pour limiter la propagation du virus et assurer la continuité de leur activité économique.

La Commission a estimé que la mesure belge est conforme aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire pour les aides de montant limité. En particulier, l'aide (i) ne peut être accordée aux entreprises qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019, (ii) elle ne devra pas dépasser 800.000 EUR par entreprise en Belgique et (iii) sera accordée au plus tard le 31 décembre 2020.

La Commission européenne a décidé tout récemment de prolonger l’Encadrement temporaire jusqu’au 30 juin 2021 (les mesures de recapitalisation pouvant être mises en œuvre jusqu'au 30 septembre 2021) et d’étendre son champ d’application. Bien d’autres mesures de soutien public seront encore adoptées, tout secteur d’activité économique confondu, au vu de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie.