• Home
  • eAlerts
  • La Lettre de l'Immobilier | Le contentieux en immobilier

La Lettre de l'Immobilier | Le contentieux en immobilier

France
18/03/2015
Download PDF

Au sommaire
Dossier - Le contentieux en immobilier

  • Contentieux de l’évaluation immobilière – Les effets discordants de l’intervention des juges judiciaires et administratifs p.2
  • Les particularismes du contentieux en matière de fiscalité locale immobilière p.4
  • Redressements en matière de TVA immobilière p. 5
  • Contentieux civil et administratif en matière de constructions : une vigilance extrême s’impose p. 6
  • Taux d’imposition et représentant fiscal : une mise en conformité bienvenue du droit français avec le droit de l’Union européenne p.8
  • La prescription en contentieux des baux commerciaux après la loi Pinel p.9

Actualités

  • La mise à jour permanente des loyers : une nouvelle obligation déclarative p.10
  • L’attractivité de l’OPCI confirmée dans le cadre du projet de loi Macron p.11
  • Calcul des droits sur l’achat des sociétés immobilières : retour salutaire à la case départ p.12

Filtres de recherches

Recherche avancée

Contacts clés

Contenu apparenté