Les mêmes soins à faible variabilité à un prix identique pour chaque patient dans chaque hôpital

Lors de sa réunion du 30 mars 2018, le Conseil des ministres la annoncé par voie de communiqué de presse qu’il approuvait l'avant-projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur le financement groupé des activités hospitalières.

L'avant-projet prévoit qu’un montant identique sera facturé pour chaque personne et dans chaque hôpital pour les admissions de patients nécessitant un processus de soins standard. Ce montant comprendra la somme totale des honoraires, sous réserve d'exceptions, indépendamment des prestations réellement fournies.

Ce régime s’inscrit dans la lignée du système actuel de montants de référence, qui a également été établi afin d'éliminer les différences de pratiques médicales, à pathologie égale, entre les hôpitaux. Le montant pour une pathologie donnée est comparé par hôpital au montant de référence représentant une moyenne nationale des dépenses réelles de l’assurance soins de santé augmentée de 10 %. Cette moyenne est calculée par pathologie, par niveau de sévérité et par groupe de prestations.

La nouvelle proposition de Madame la ministre De Block s’inscrit dans le mouvement de l'harmonisation des pratiques médicales au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales relativement courantes et de sévérité faible. Les montants de référence seront donc bientôt remplacés par le système de « prix uniforme pour le même produit » qui permettra de mettre en place un financement identique pour chaque hôpital et chaque patient du même groupe de patient nécessitant des soins à basse variabilité.

Cette nouvelle mesure est actuellement examinée par le Conseil d'État et devrait entrer en vigueur à partir de septembre 2018. Le système des montants de référence sera supprimé pour tous les traitements, même ceux qui ne sont pas inclus dans le nouveau système.