Appel à propositions de la Commission européenne pour les infrastructures de transport européennes

La Commission européenne a lancé le 8 février 2017 un appel à propositions visant à sélectionner des projets de financement dans les infrastructures de transport européennes dans le cadre d’un nouveau mode de financement innovant combinant le financement accordé par des institutions financières publiques, le secteur privé ou le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le budget de la Commission dédié à cette mesure s’élève à un milliard EUR.

L’objectif de ce projet est de combiner les financements afin de faciliter la réalisation de relance des investissements dans les projets innovants et durables de modernisation des infrastructures de transport et de soutenir les emplois nécessaires afin de mettre ces infrastructures en place.

Cet appel à propositions s’intègre également dans la stratégie pour une mobilité à faible taux d’émissions proposée par la Commission européenne dans le cadre de l’union de l’énergie.

En outre, il vise à soutenir les investissements dans le transport durable dans le cadre des initiatives en matière de mobilité routière qui seront lancées dans le courant de l’année 2017. Les projets doivent contribuer au développement d’un transport durable, innovant et sans rupture le long du réseau transeuropéen de transport.

Ils doivent être communiqués à la Commission soit avant le 14 juillet 2017 soit avant le 30 novembre 2017.

La Commission sélectionnera les projets qui ont pour objectif d’éliminer les goulets d’étranglement, de soutenir les liaisons transfrontalières et d’accélérer la numérisation des transports, de garantir des systèmes de transport durables et efficaces et d’améliorer l’intermodalité et l’interopérabilité du réseau de transport. A titre d’exemple, la Commission encourage les projets axés sur les nouvelles technologies et les systèmes de gestion du trafic, tels que le système européen de gestion du trafic ferroviaire, les systèmes de transport intelligents pour la route ou le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen.